Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 novembre 2024
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1. Comptes
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Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris mais sans s'y limiter à la restriction d'accès à votre ordinateur et/ou compte. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités ou actions qui se produisent sous votre compte et/ou mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.
2. Propriété intellectuelle des utilisateurs
Vos données vous appartiennent et nous respectons pleinement votre droit à la propriété intellectuelle. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les contenus que vous créez ou partagez.
3. Propriété intellectuelle de Cookie Technologies inc.
Le Service et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Cookie Technologies inc. et de ses ayants droits. Le Service est notamment protégé par le droit d'auteur et toutes autres lois pertinentes du Canada et/ou de la province du Québec. Nos marques et notre image de marque ne peuvent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit de Cookie Technologies inc.
4. Utilisation interdite
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou interdites par ces Conditions. Vous acceptez également de ne pas, directement ou indirectement, utiliser le Service pour créer, enregistrer ou transmettre tout contenu illégal, selon les lois en vigueur au Canada et dans la province du Québec.
Nous nous réservons le droit d'examiner votre contenu si cela nous est imposé par toute autorité compétente.
5. Droit de résiliation des utilisateurs
Vous pouvez résilier votre abonnement ou compte à tout moment par une deux méthodes suivantes : (i) par courriel ou (ii) via l'onglet Compte dans l'Application. Aucune autre manière ne sera autorisée.
Vous pouvez également nous contacter pour obtenir une confirmation que tous vos écrits et données ont été validement supprimés. Notez que certaines données peuvent être conservées, conformément à notre politique de confidentialité.
6. Droit de résiliation de Cookie Technologies inc.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l'accès au Service immédiatement, sans préavis, pour une des raisons suivantes :
a) toute violation des Conditions.
b) toute violation de notre politique de confidentialité,
c) ou autre action que nous jugeons inappropriée.
Dans tous les cas, toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, l'indemnité et les limitations de responsabilité.
7. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Cookie Technologies inc. et leurs employés, dirigeants, administrateurs et actionnaires, contre toute réclamation, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, dettes, dépenses, honoraires professionnels, résultant de ou découlant de a) votre utilisation et accès au Service, par vous ou toute personne utilisant votre compte et mot de passe, ou b) une violation de ces Conditions.
8. Limitation de responsabilité
En aucune circonstance, Cookie Technologies inc. ou ses administrateurs, employés, actionnaires, partenaires, fournisseurs et entreprises liées, ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, direct, indirect ou punitif, y compris sans limitation, perte de profits, données, utilisation, clientèle, ou autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès à ou utilisation de ou incapacité à accéder ou utiliser le Service ; (ii) toute conduite ou contenu de tout tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu du Service ; et (iv) accès, utilisation ou altération non autorisés de vos transmissions ou contenus, sur quelques bases que ce soit, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.
9. Logiciel
Ce logiciel peut comprendre des composants de logiciels tiers soumis à leurs propres conditions de service. Nous n'offrons aucune garantie concernant les fonctionnalités ou la compatibilité continue de ces composants tiers.
Votre utilisation du Service est à votre seul risque. Le Service est fourni sur une base TEL QUE DISPONIBLE (as is). Le Service est fourni sans garanties de quelque nature que ce soit, qu'elles soient explicites ou implicites. Cookie Technologies inc. ne garantit pas que a) le Service fonctionnera sans interruption, sécurisé ou disponible à tout moment ou lieu ; b) toute erreur ou défaut sera corrigé ; c) le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos exigences.
10. Lois applicables
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada et de la province de Québec, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à l'utilisation du Service sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux compétents dans le district juridiciaire de Montréal, Québec, Canada. Les parties consentent à cette juridiction et renoncent à toute objection sur la base de la compétence ou du lieu.
Notre défaut de faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l'ensemble de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent tous les accords précédents que nous pourrions avoir eu entre nous concernant le Service.
11. Conflit
Nous vous encourageons à tenter de régler tous différends ou litiges à l'amiable par le biais de la médiation. Veuillez nous contacter par courriel au info@petertext.com pour initier ce processus.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment.
En continuant à accéder à ou à utiliser notre Service, vous acceptez d'être lié par les termes ci-devant. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Service.
13. Accord intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Cookie Technologies inc. concernant le Service. Elles remplacent tous les accords, négociations et communications antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, liés à l'objet des présentes Conditions.